Partenaires de la Charte de la Base Adresse Locale

Cette carte recense les organismes à but non lucratif qui adhèrent à la Charte de la Base Adresse Locale. Cette Charte précise que ces organismes respectent le format de l'adresse légale prévu par la loi 3DS (Article 169) et placent la commune au centre du dispositif. Les adresses doivent être riches : numéros des locaux, "noms des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation" Ces organismes sont proposés dans le moteur de recherche à destination des communes et référencés sur le site adresse.data.gouv.fr

Structure départementale

Commune ou structure communale

Structure intercommunale

Structure régionale

Credits

User content credits

Textes adressedatagouv Fonds de carte OSM/Ministère des Affaires étrangères Pour faciliter leur sélection, un point est ajouté sur le fond des Régions et des communes et structures communales. Les calques privilégient les organismes de proximité, c'est à dire les structures intercommunales, puis les départements et en fin les organismes régionaux. L'adresse est une compétence communale et prime est donnée au terrain le plus local, comme dans le moteur de recherche.

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